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Etude comparée de la pratique des Cours de cassation belge et française au 19e siècle : le rôle des pouvoirs dans l'intérêt de la loi.

Unité : Centre d'histoire du droit et d'anthropologie juridique | ULB073



Description :


La recherche entamée par Régine Beauthier a pour objet de déterminer l'importance respective des techniques du pourvoi dans l'intérêt de la loi et de
la dénonciation sur ordre du gouvernement, dans deux juridictions suprêmes, dont l'une a servi de modèle lors de la création de l'autre. Il s'agira de
les apprécier au regard des missions qui leur sont assignées dans la régulation du système juridique et de l'organisation judiciaire et de déterminer
si les magistrats belges ont raisonné à cet égard dans les mêmes termes que leurs homologues français. Cette amorce d'histoire comparée a vocation à
s'inscrire dans un projet comparatiste plus large, pour lesquels des contacts internationaux devraient être entrepris.

Liste des bailleurs :


  • Financement de base institutionnel