Unités

Centre de Droit Européen

Responsable d'Unité : Oui

Depuis plus de 50 ans, le Centre de droit européen s’est affirmé comme un lieu d’analyse scientifique et de débat de haut niveau sur le droit européen.

Le Centre a d’abord existé en tant que section juridique de l’Institut d’études européennes. L’Institut a été officiellement inauguré le 27 février 1964. Il a été le fruit d’une intuition précoce des autorités académiques de l’Université libre de Bruxelles. Quelques années seulement après l’entrée en vigueur des traités de Rome, elles ont entendu créer un institut ayant pour mission d’« approfondir dans le domaine des sciences morales, politiques et économiques, les problèmes que pose la réalisation d’une Europe toujours plus unie », dans le but notamment de permettre à l’ULB de répondre aux impératifs de sa situation géographique, dans la capitale de l’Europe qui nourrissait l’ambition de tenir une place importante dans la vie européenne et  internationale. L’Institut a été conçu comme un centre à la fois d’enseignement et de recherche. Au fil des années, l’Institut n’a cessé d’évoluer en parallèle avec les Communautés européennes, puis l’Union européenne. Il a su adapter sa recherche et son enseignement aux défis de la construction européenne. En 2014, l’Institut a fêté ses 50 ans.

En 2015, le Centre de droit européen succède à la section juridique de l’Institut. Il vise à accompagner par ses recherches les évolutions et défis de la construction européenne, en y apportant une analyse critique et contextuelle s’appuyant sur l’expertise et la diversité des profils de ses chercheurs.

L’équipe du centre est composée de professeur•e•s, chercheur•euse•s post-doctorants et doctorants, mais aussi de membres associé•e•s et collaborateur•rice•s scientifiques, dont les travaux peuvent être regroupés autour de grands domaines de recherche autour de l'Union européenne envisagée comme :
- Un système constitutionnel fondé sur des valeurs communes et le respect des droits fondamentaux
- Un espace de liberté, de sécurité et de justice
- Un espace de régulation économique et sociale
- Un acteur sur la scène internationale

Projets

Droit de la concurrence - secteur privé

Droit de la concurrence - secteur privé : articles 81 et suiv. du traité CE

La protection des droits de l'homme dans l'Union européenne

Protection des droits de l'homme au sein de l'Union européenne et dans ses relations extérieures ; relations avec d'autres systèmes de protection (systèmes nationaux, Conseil de l'Europe et Convention européenne des droits de l'homme, Nations Unies...) Lutte contre les discriminations liées notamment à la race, la religion, l'orientation sexuelle...

Droit institutionnel

Etude de la structure et l'évolution institutionnelle de l'Union européenne : traités, traité constitutionnel, système juridictionnel de l'UE, rôle du parlement européen et de la Commission européenne...

Espace pénal européen

- Mise sur pied d'un espace pénal européen au sein de l'Union européenne : analyse des différents volets de cet espace : harmonisation et rapprochement des législations (droit pénal matériel et procédural), reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires pénales, mise sur pied d'acteurs et organes européens ...- Dimension extérieure de l'espace pénal européen : relations entre l'Union européenne d'une part et les Etats tiers (Norvège, Islande, Etats-Unis, Suisse...) ou les organisations internationales (Conseil de l'Europe, Nations Unies...) d'autre part dans le secteur pénal

Droit de la concurrence - secteur public : services publics, services universels, aides d'Etat, etc.

Recherche sur les implications du droit communautaire sur l'organisation et le fonctionnement des services publics. Analyse de l'émergence de la notion de service universel, spécialement dans trois secteurs : énergie, télécommunications, transports