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Droit global - Corégulation

Unité : Centre Perelman de philosophie du droit | ULB055



Description :


L'objectif de ce programme de recherche est de définir le modèle théorique de la mondialisation du droit. Les recherches antérieures du Centre Perelman
de philosophie du droit ont mené l'équipe de recherche à étudier la manière dont certains acteurs inventent et agencent - en fonction de leur
situation et avec les moyens dont ils disposent - des dispositifs transnationaux pour tenter de relever le défi que la mondialisation lance à l'ordre
territorial des Etats. Particulièrement saillants sur les terrains du droit de l'environnement, de la régulation de l'Internet ou sur celui de l'organisation des
conditions de travail et de la responsabilité sociale des entreprises, ces dispositifs répondent à une logique générale. Celle-ci a été identifiée
à un modèle, le modèle de la corégulation. Ce dernier permet de rendre compte des interactions à la fois stratégiques et normatives des acteurs et de
leurs effets de régulation. Dans le prolongement des recherches antérieures, le programme ''droit global et corégulation'' entend à la fois élargir
l'analyse de ces interactions, en isoler les manifestations les plus remarquables et les plus efficaces et en construire la théorie générale. Le Centre
Perelman de Philosophie du Droit s'est vu par ailleurs confié par la Commission européenne la réalisation d'une étude portant sur le sujet «
Autorégulation et corégulation de la responsabilité sociale des entreprises en Europe ».

Liste des responsables :


  • VAN WAEYENBERGE Arnaud


Liste des bailleurs :


  • Fonds associés (toutes subventions, y compris la Loterie Nat.)

  • Région bruxelloise

  • Autres U.E.