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Unité : Centre de droit international | ULB478
Le Recueil des ordonnances, décisions et arrêts du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) consiste en une série de huit volumes (1995-1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003 et 2004), réalisée par le CDI avec l'appui du Tribunal, et dont l'ambition est de couvrir l'ensemble de la jurisprudence du TPIR, ainsi que les actes d'accusation émis par le Procureur. Reproduites pour la plupart en anglais et en français, ces décisions sont complétées des documents de base du TPIR, d'index et d'une bibliographie.
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