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Les relations de la Cour de cassation belge avec son Parquet au 19e siècle : l'exemple des arrêts rendus sur conclusions contraires.

Unité : Centre d'histoire du droit et d'anthropologie juridique | ULB073



Description :


L'immense majorité des arrêts rendus par la Cour de cassation l'étant sur conclusions conformes de son Ministère public, Régine Beauthier a entrepris
un dépouillement systématique des cas dans lesquels la Cour fait le choix exceptionnel de ne pas suivre son Parquet. L'analyser des circonstances qui
président à ce type d'opposition devrait permettre de dégager des facteurs explicatifs.

Liste des bailleurs :


  • Financement de base institutionnel